Enquêtes en matière de sécurité - Commission
Avis du 2 octobre 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos des enquêtes en matière de sécurité (Dossier 2007-736)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 2 octobre 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos des enquêtes en matière de sécurité (Dossier 2007-736)
Avis du 1er octobre 2008 sur la notification de contrôle préalable au sujet d'un projet pilote sur le suivi de la productivité individuelle: traitement ultérieur des données à caractère personnel dans l'application Workflow (Dossier 2008-436)
Avis du 30 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "mise en oeuvre par le service gestionnaire et le réseau des personnes de confiance de la procédure informelle de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel à la Commission européenne (procédure contre le harcèlement) (Dossier 2008-062)
Avis du 29 septembre 2008 concernant une notification relative à un contrôle préalable à propos du "recrutement de stagiaires dans le cadre du programme de stages de l'EMSA" (Dossier 2008-384)
Avis du 29 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Double allocation pour enfant à charge en cas de handicap" (Dossier 2008-405)