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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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23
Jul
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Octroi d'une assistance sociale - OHIM

Avis du 23 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant l'octroi d'une assistance sociale (Dossier 2007-171)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
23
Jul
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Observateurs électoraux ("le Roster") - Commission

Avis du 23 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la liste d'enregistrement des observateurs électoraux de l'UE ("le Roster") qui figure sur le site web EUROPA (Dossier 2007-244)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement
19
Jul
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédures de passation des marchés publics - Conseil

Avis du 19 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant les procédures de passation des marchés publics (Dossier 2007-275)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Marchés, Subventions, Experts