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Articles 14 à 16 du nouveau règlement (CE) nº 45/2001: droits et obligations en matière de transparence

15
Jan
2018

Articles 14 à 16 du nouveau règlement (CE) nº 45/2001: droits et obligations en matière de transparence

Document d’orientation du CEPD concernant les articles 14 à 16 de la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE

Langues disponibles: allemand, anglais, français
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