Le CEPD prend en compte les demandes de patronage pour des événements qui souhaiteraient être associés au CEPD. Ce type de patronage implique un support du CEPD sans obligation financière d’aucune sorte et sans droit d’utiliser les installations du CEPD. Un nombre limité d'événements bénéficieront chaque année de ce type de patronage.
Critères d'éligibilité
Des événements tels que des conférences, débats, séminaires, écoles d'été, etc. peuvent bénéficier du patronage du CEPD, à condition qu'ils aient une dimension européenne claire, notamment en mettant en évidence le rôle et la contribution du CEPD ou de l'Union européenne dans le domaine de la protection des données et de la vie privée.
Les événements éligibles doivent être d'une durée limitée et avoir une portée importante. Une attention particulière est accordée à la mesure dans laquelle l'événement sensibilise et promeut les droits fondamentaux liés à la protection des données et de la vie privée.
Le patronage ne peut être accordé à des événements à caractère ou à but commercial, ni à des événements à caractère partisan ou religieux. Les événements et/ou les organisateurs portant atteinte aux valeurs et principes démocratiques fondamentaux de l'Union européenne seront exclus.
Si les conditions d'éligibilité ne sont plus remplies par un événement pour lequel le patronage a été accordé, le CEPD peut retirer, à tout moment, la décision d'octroi du patronage.
Pour plus d'informations sur les conditions de patronage, veuillez lire la décision du CEPD adoptant les règles régissant le patronage du CEPD.
Comment faire une demande de patronage
Si vous souhaitez que le CEPD parraine votre événement, veuillez télécharger le formulaire nécessaire. Veuillez ensuite envoyer votre formulaire complété au CEPD par courrier électronique à l'adresse edps@edps.europa.eu au moins deux mois avant le début de votre événement.
Le CEPD évaluera les demandes de patronage sur la base des informations soumises. Vous serez tenu informé du résultat de votre demande.