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Lignes directrices

Guidelines

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.

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7
Dec
2018
Guidelines

Guidelines on Personal Data Breach Notification

EDPS guidelines on personal data breach notification for the European Union Institutions and Bodies.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Violation de données à caractère personnel
Règlement (UE) 2018/1725
16
Mar
2018
Guidelines

Guidelines on the use of cloud computing services by the European institutions and bodies

The EU institutions, bodies and agencies (“the EU institutions”) have been considering the use of cloud computing services because of advantages such as costs savings and flexibility gains. They are nevertheless faced with the specific risks that the cloud computing paradigm involves and remain fully responsible regarding their data protection obligations. For cloud services, the EU institutions should ensure an equivalent level of protection of personal data as for any other type of IT infrastructure model.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Technologies
Informatique en nuage
15
Jan
2018
Guidelines

Articles 14 à 16 du nouveau règlement (CE) nº 45/2001: droits et obligations en matière de transparence

Document d’orientation du CEPD concernant les articles 14 à 16 de la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Transparence