Décision du CEPD autorisant, sous conditions, l'utilisation de l'arrangement administratif entre Fusion For Energy et ITER International Fusion Energy Organization

La présente décision concerne l'autorisation, sous conditions, de l'arrangement administratif (AA) au titre de l'article 48, paragraphe 3, point b), du règlement 2018/1725 à conclure entre l'entreprise commune européenne pour ITER et le Développement de Fusion Energy (« F4E ») et l'ITER International Fusion Energy Organization (« ITER ») dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord ITER, notamment en ce qui concerne l'accueil du personnel F4E sur le site ITER.