Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre. Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres. Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.
Commencing 2024 on a high: the EDPS has launched the celebrations for its 20th anniversary, with numerous initiatives and actions to take place throughout the year to fuel the future of privacy. January also marked Data Protection Day, a time to delve deeper into the data protection issues and approaches to take to protect individuals, and more. This issue is also part of our podcast series, the Newsletter Digest.
Avis 4/2024 du CEPD sur la proposition de règlement visant à renforcer la coopération policière en matière de prévention et de détection du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, ainsi que d'enquêtes en la matière, à renforcer le soutien d'Europol à la prévention de ces infractions et à la lutte contre celles-ci et à modifier le règlement (UE) 2016/794.
Commentaires formels du CEPD sur les projets de normes réglementaires et techniques d'exécution (RTS et ITS) dans le cadre de la directive sur la distribution transfrontalière des fonds d'investissement (directive CBDF).
Observations formelles du CEPD sur les projets de décisions d’exécution de la Commission modifiant les décisions d’exécution de la Commission du 9 novembre 2021 précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil
Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement d'exécution de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d'ajustement carbone à la frontière pendant la période transitoire.