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Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

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27
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission relatif aux méthodes de paiement et à la procédure de collecte des droits d’autorisation de voyage, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 d

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission relatif aux méthodes de paiement et à la procédure de collecte des droits d’autorisation de voyage, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Nov
2020

Observations formelles du CEPD sur la reconnaissance mutuelle du programme «Partenaires en protection» du Canada et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne 

 

Observations formelles du CEPD sur la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Canada dans la perspective de l’adoption d’une décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Partenaires en protection» du Canada et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne 

 

26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le Décisions d'exécution de la Commission sur normes relatifs aux données biométriques dans le Système d'Information Schengen dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour et dans la coopération policière et judiciaire

Observations formelles du CEPD relatives aux projets de décisions d’exécution de la Commission concernant les:
1. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la vérification aux frontières et des retours; et
2. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.