Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.
Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.
Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.
Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne de défense.
Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions des droits des personnes concernées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
Le présent rapport fournit une vue d'ensemble des activités menées par le CEPD de 2015 à 2019. En particulier, il met l'accent sur la manière dont le CEPD a travaillé à la mise en œuvre des objectifs définis dans sa stratégie 2015-2019, qui concernent la numérisation, les partenariats mondiaux et la modernisation de la protection des données. Cela impliquait non seulement de contribuer à des textes législatifs historiques, tels que le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement 2018/1725, mais également de porter les concepts d'éthique et de responsabilisation au premier plan du discours et de l'application de la protection des données.
Letter concerning a consultation on EASO's social media monitoring reports.
When processing personal data, EU institutions and bodies (EUIs) must comply with specific data protection rules. Depending on their role, their obligations differ. The following guidelines provide explanation and practical advice to EU institutions and bodies on how to comply with Regulation (EU) 2018/1725 (‘the Regulation’).