Consultation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur le rôle de l’Agence dans le traitement de données à caractère personnel pour l’étude clinique menée dans le cadre du projet de recherche PROTECT (Dossier 2010-0818)
Monitoring and Ensuring Compliance with Regulation (EC) 45/2001, Policy Paper
Recommendations du CEPD sur une consultation concernant la gestion des accès des administrateurs IT aux données personnelles contenues dans les systèmes et applications informatiques
Answer to a consultation regarding the data processing operations referred to as "Pericles" at the European Parliament (Case 2009-328)
Avis du 18 janvier 2010 sur une notification en ve d'un contrôle préalable concernant la "procédure d'accès au disque/courrier électronique privé" (Dossier 2009-620)