Réponse à une notification de contrôle préalable sur l'utilisation de téléphones portables par le personnel qui se rend en mission (Dossier 2009-162)
Réponse à une consultation à propos de "données enregistrées par des tachygraphes numériques ou analogiques" (Dossier 2008-563)
Avis du 19 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement de la ligne réservée aux appels au dispatching technique relatifs aux interventions dans les immeubles de la CE à Bruxelles" (Dossier 2008-491)
Avis du 10 novembre 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant le contrôle de l'Internet (Dossier 2008-284)
Lettre du 13 octobre 2008 en réponse à une notification de contrôle préalable dans le cadre de l'enregistrement des appels d'urgence sur le site du CCR d'Ispra (Dossier 2008-492)