Avis du 1er avril 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des demandes d'exercice de l'activité de temps partiel (Dossier 2007-500)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le fichier entités légales et l'identification bancaire (Dossier 2008-168)
Avis du 6 février 2008 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Sélection du personnel candidat au télétravail" (Dossier 2007-720)
Réponse du 19 décembre 2007 à une notification de contrôle préalable relative au "New flexitime AGRI" (Dossier 2007-680)
Avis du 6 décembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant les données traitées par le conseiller social (Dossier 2007-489)