Avis du 27 juin 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Gestion du Bureau Véhicules de Service" (Dossier 2012-0157)
Avis du 11 avril 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel par le comité déontologique et de conformité de la Banque européenne d’investissement (BEI)(Dossier 2011-1141)
Avis du 3 février 2012 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les nouvelles procédures d’enquête de l’OLAF (enquêtes internes, enquêtes externes, plaintes rejetées et informations entrantes ne présentant aucun intérêt dans le cadre d’enquêtes, enquêtes de coordination et mise en œuvre des recommandations de l’OLAF) (Dossiers 2011-1127, 2011-1129, 2011-1130, 2011-1131, 2011-1132)
Avis conjoint du 30 novembre 2011 concernant deux notifications de contrôle préalable concernant la transmission des rapports d’inspection relatifs au plan de déploiement commun (PDC) pour le thon rouge et la transmission des rapports d’inspection (OPANO/CPANE), l’Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) (Dossiers 2011-0615 et 2011-0636)
Opinion commune du 17 octobre 2011 sur les notifications de contrôle préalable concernant l'unité de coopération opérationnelle virtuelle, le courtier d'assistance mutuelle et le système d'information douanier (dossiers joints 2010-0797, 2010-0798, 2010-0799)