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Discipline, Enquêtes

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6
Jul
2012

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - CdT

Avis du 6 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Centre de Traduction (CdT) concernant les enquêtes administratives et procédures disciplinaires (Dossier 2011-0916)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Jun
2012

Gestion du Bureau Véhicules de Service - Conseil

Avis du 27 juin 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Gestion du Bureau Véhicules de Service" (Dossier 2012-0157)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Apr
2012

Traitement de données à caractère personnel par le comité déontologique et de conformité - BEI

Avis du 11 avril 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel par le comité déontologique et de conformité de la Banque européenne d’investissement (BEI)(Dossier 2011-1141)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Feb
2012

Procédures d'enquête - OLAF

Avis du 3 février 2012 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les nouvelles procédures d’enquête de l’OLAF (enquêtes internes, enquêtes externes, plaintes rejetées et informations entrantes ne présentant aucun intérêt dans le cadre d’enquêtes, enquêtes de coordination et mise en œuvre des recommandations de l’OLAF) (Dossiers 2011-1127, 2011-1129, 2011-1130, 2011-1131, 2011-1132)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Nov
2011

Transmission des rapports d'inspection - EFCA

Avis conjoint du 30 novembre 2011 concernant deux notifications de contrôle préalable concernant la transmission des rapports d’inspection relatifs au plan de déploiement commun (PDC) pour le thon rouge et la transmission des rapports d’inspection (OPANO/CPANE), l’Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)  (Dossiers 2011-0615 et 2011-0636)

Langues disponibles: allemand, anglais, français