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Discipline, Enquêtes

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17
Oct
2011

Unité de coopération opérationnelle virtuelle, courtier d'assistance mutuelle et système d'information douanier - OLAF

 Opinion commune du 17 octobre 2011 sur les notifications de contrôle préalable concernant l'unité de coopération opérationnelle virtuelle, le courtier d'assistance mutuelle et le système d'information douanier (dossiers joints 2010-0797, 2010-0798, 2010-0799)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Sep
2011

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - Cour de Justice

Avis du 12 septembre 2011 sur la notification mise à jour concernant les enquêtes administratives et procédures disciplinaires au sein de la Cour de Justice de l'U.E (dossier 2011-0806)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
13
Jul
2011

Processing of administrative inquiries and disciplinary proceedings - EASA

Letter of 13 July 2011 on the notification for prior-checking concerning the processing of administrative inquiries and disciplinary proceedings (the AI&DP) at the European Aviation Safety Agency (EASA) in the light of the EDPS Guidelines on AI&DP (Case 2011-0558).

Langues disponibles: anglais
22
Jun
2011

Traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaire

Avis du 22 juin 2011 sur des notifications de contrôle préalable concernant le dossier "Traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires" dans plusieurs agences de l’UE (Dossier 2010-0752)

Langues disponibles: anglais