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Discipline, Enquêtes

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27
Feb
2013

Enquêtes administratives et des procédures disciplinaires - ECDC

Avis du 27 février 2013 sur la notification d'un contrôle préalable concernant traitement des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires menées au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (Dossier 2012-1088)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Feb
2013

Enquêtes en matière de sécurité - SEAE

Avis du 1 février 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du service européen pour l’action extérieure sur les enquêtes en matière de sécurité (Dossier 2011-1059)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Jul
2012

Réclamations visées à l’article 90 bis du statut des fonctionnaires - OLAF

Avis du 16 juillet 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue de la déléguée à la protection des données de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant le traitement de données à caractère personnel en rapport avec les réclamations visées à l’article 90 bis du statut des fonctionnaires (Dossier 2012-0274)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
Jul
2012

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - CdT

Avis du 6 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Centre de Traduction (CdT) concernant les enquêtes administratives et procédures disciplinaires (Dossier 2011-0916)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Jun
2012

Gestion du Bureau Véhicules de Service - Conseil

Avis du 27 juin 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Gestion du Bureau Véhicules de Service" (Dossier 2012-0157)

Langues disponibles: allemand, anglais, français