Print

Discipline, Enquêtes

Filters

17
Jun
2016

Enquêtes administratives et les procédures disciplinaires - AEAPP

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires au sein de l’AEAPP (Dossier 2016-0415)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Jun
2016

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - GSA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les «enquêtes administratives et procédures disciplinaires» de l’Agence du GNSS européen (Dossier 2016-0262)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2016

Procédure de lancement d’alerte - F4E

Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Dec
2015

Procédure interne de lancement d'alerte - Comité des régions

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure interne de lancement d'alerte du Comité des régions de l'Union européenne ("le Comité des régions") (Dossier 2015-0897)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Dec
2015

Cas extérieurs de fraude potentielle - REA

Avis de contrôle préalable à propos de "cas extérieurs de fraude potentielle et/ou autres irrégularités financières" par l’Agence exécutive pour la recherche (REA) (Dossier 2013-1038)

Langues disponibles: allemand, anglais, français