Discipline, Enquêtes

Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure interne de lancement d'alerte du Comité des régions de l'Union européenne ("le Comité des régions") (Dossier 2015-0897)

Avis de contrôle préalable à propos de "cas extérieurs de fraude potentielle et/ou autres irrégularités financières" par l’Agence exécutive pour la recherche (REA) (Dossier 2013-1038)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires du Centre satellitaire de l'Union européenne ("CSUE") (Dossier 2014-0612)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (Dossier 2015-0532)