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Discipline, Enquêtes

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4
Dec
2014

Whistleblowing Procedure - EO

Opinion on a notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Ombudsman (EO) regarding the European Ombudsman's Whistleblowing Procedure (Case 2014-0828)

Langues disponibles: anglais
30
Oct
2014

Traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF - AE RTE-T

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T) concernant le traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF (Dossier 2013-0757)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Sep
2014

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - l’AECP

Avis relatif à une notification d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires au sein de l’AECP (dossier 2014-0628)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
18
Mar
2014

Enquêtes de sécurité et environnementales - CCR Petten

Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement réalisé dans le cadre des enquêtes de sécurité et environnementales au Centre commun de recherche de Petten (Dossier 2012-0783)

Langues disponibles: allemand, anglais, français