Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement réalisé dans le cadre des enquêtes de sécurité et environnementales au Centre commun de recherche de Petten (Dossier 2012-0783)
Letter concerning notification for prior-checking relating to the processing of personal data in the context of the management of personal files by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) (Case 2013-1365)
Avis du 20 février 2014 concernant une notification en vue d’un contrôle préalable reçue par le délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne concernant la "procédure relative aux accidents et aux maladies professionnelles" (Dossier 2012-0792)
Lettre sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’instauration de droits individuels pour les membres du personnel de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) (Dossier 2013-1222)
Avis du 18 décembre 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Parlement Européen à propos du dossier "Enquête anonyme ciblant le personnel du Parlement Européen ayant un handicap" (Dossier 2013-0656)