Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de la Cour des comptes européenne concernant le traitement de données relatives à la santé dans le contexte du pré-recrutement, des bilans annuels et des certificats de maladie (Dossier 2013-0810)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant concernant le dossier "Campagne de dépistage de l'amiante" (Dossier 2012-1091)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la "procédure relative à la pension d’invalidité", Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) (Dossier 2014-1093)
Avis sur la notification en vue d'un contrôle préalable à propos du traitement "Crèches pour les enfants du personnel de la BEI" (Dossier 2013-0585)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de sélection et de recrutement d’agents contractuels présentant un handicap (Dossier 2013-0608)