COMPAS - Commission
Avis du 4 décembre 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant la "Coordination de l'assistance médicale, psychosociale et administrative (COMPAS)" (Dossier 2008-428)
Avis du 4 décembre 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant la "Coordination de l'assistance médicale, psychosociale et administrative (COMPAS)" (Dossier 2008-428)
Avis du 19 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de mise en invalidité" (Dossier 2008-555)
Avis du 18 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de la "gestion des dossiers médicaux individuels Bruxelles - Luxembourg" (Dossier 2004-225)
Avis du 11 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure en cas d'absence pour maladie ou accident" (Dossiers 2008-271 et 2008-283)
Opinion of 5 November 2008 on the notification for prior checking regarding occupational radiation exposure data (Case 2007-0383)