Dossiers médicaux individuels - Commission
Avis du 18 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de la "gestion des dossiers médicaux individuels Bruxelles - Luxembourg" (Dossier 2004-225)
Avis du 18 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de la "gestion des dossiers médicaux individuels Bruxelles - Luxembourg" (Dossier 2004-225)
Avis du 11 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure en cas d'absence pour maladie ou accident" (Dossiers 2008-271 et 2008-283)
Opinion of 5 November 2008 on the notification for prior checking regarding occupational radiation exposure data (Case 2007-0383)
Consultation on the new model medical certificate (introduction in all the institution)
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "sous-traitance partielle de la caisse de maladie" (Dossier 2008-323)
Le traitement proposé est en conformité avec le règlement (CE) 45/2001 sous réserve que la Banque européenne d'investissement transmette au sous-traitant la mise en place des recommandations suivantes :