Données concernant la santé au travail

Lettre en réponse à une consultation sur l'examen médical préalable à l'embauche des assistants parlementaires

Avis du 20 mai 2009 sur une notification de contrôle préalable à propos de la gestion de la sécurité au travail au sein de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs du Centre commun de recherche à Ispra (Dossier 2008-541)

Avis du 27 avril 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier  "Gestion des données médicales des enfants accueillis dans les crèches et jardins d'enfants interinstitutionnels gérés par l'OIB" (Dossier 2009-088)

Avis du 16 janvier 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure relative aux commissions d'invalidité" (Dossier 2008-626)

Avis du 15 janvier 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "gestion et facturation de la crèche du Secrétariat Général du Conseil" (Dossier 2007-441)