Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Interface Flexitime - PersonaGrata (DGA3) (Dossier 2008-324)
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable sur l'accréditation du personnel des firmes externes participant aux réunions du Conseil européen (Dossier 2007-046)
Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable sur l'accréditation de journalistes participant aux réunions du Conseil européen (Dossier 2004-259)
Réponse du 15 septembre 2008 à une notification en vue d'un contrôle préalable relative à l'interface Flexitime vers le TIM au sein de la DG ENTREPRISE ("DG ENTR") (Dossier 2008-111)
Avis du 15 septembre 2008 sur un notification de contrôle préalable concernant les traitements de données pour gérer les appels d'offres et les contrats (Dossier 2008-346)