Print

Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

Filters

28
Oct
2013

Procédure de transmission d’informations - AE RTE-T

Avis du 28 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T) concernant une procédure de transmission d’informations en cas de dysfonctionnements graves (Dossier 2013-0916)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Oct
2013

Procédure de recrutement - AECP

Avis du 21 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet du traitement de données à caractère personnel dans le contexte de la procédure de recrutement d’agents temporaires, d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés (dossier 2013-0735) et de contrats de service de stagiaires conformément à l’accord de coopération éducative avec l’université de Vigo (dossier 2013-0736) à l'Agence européenne de contrôle des pêches

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Oct
2013

Passation de marchés publics - ERCEA

Avis du 21 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics à l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (Dossier 2012-0921)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Oct
2013

Procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions - ECDC

Avis du 17 octobre sur la notification de contrôle préalable concernant les procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions à l’ECDC (Dossier 2012-1089)

Langues disponibles: allemand, anglais, français