Evaluations et rapports de stage - EFSA
Avis du 6 mai 2009 sur la notification de contrôle préalable concernant les "Evaluations et rapports de stage" (Dossier 2009-030)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 6 mai 2009 sur la notification de contrôle préalable concernant les "Evaluations et rapports de stage" (Dossier 2009-030)
Answer to a notification for prior checking relating to personal files at the European Centre for Disease Prevention and Control (Case 2009-073)
Avis du 27 avril 2009 sur la notification de contrôle préalable concernant les procédures de sélection des experts nationaux détachés (Dossier 2008-747)
FRA organises and manages the selection process of national experts for secondment in order to select the best suited candidates for a particular position. In order to select the best suited candidates, applicants have to follow various procedures (eligibility tests, interviews, etc). Such procedures entail the collection and further processing of candidates' personal data for the purposes of evaluating their competences for a given position.
In his opinion, the EDPS concluded that FRA has substantially followed all the principles of the Regulation. Nevertheless the EDPS recommended, among others, that FRA:
Avis du 27 avril 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des données médicales des enfants accueillis dans les crèches et jardins d'enfants interinstitutionnels gérés par l'OIB" (Dossier 2009-088)
Avis du 22 avril 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Jeunes experts en délégation" (Dossier 2008-754)