Dossiers personnels - CEDEFOP
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la création et la gestion des dossiers personnels (Dossier 2008-197)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant la création et la gestion des dossiers personnels (Dossier 2008-197)
Avis du 28 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Autorisations de témoigner en justice" (Dossier 2007-721)
Avis du 21 avril 2008 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant la gestion des lieux d'accueil pour enfants (crèche/garderie) (Dossier 2007-544)
Avis du 14 avril 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "congé familial / base de données Compel sur le personnel / systèmes de gestion électronique des documents (SGED)" (Dossier 2007-498)
Avis du 14 avril 2008 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure d'évaluation annuelle (Dossier 2007-403)