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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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7
Jan
2008

Enregistrement des absences - Agence européenne des médicaments

Avis du 7 janvier 2008 sur une notification de contrôle préalable concernant l'enregistrement des absences des agents temporaires, auxiliaires et contractuels, des experts nationaux et des stagiaires (Dossier 2007-420)

Langues disponibles: anglais, français
7
Jan
2008

Rapports de stage - Agence européenne pour la sécurité maritime

Avis du 7 janvier 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant les rapports de stage (Dossier 2007-569)

Langues disponibles: anglais, français
19
Dec
2007

Système de comptabilisation horaire du CCR - Commission

Réponse à la notification de contrôle préalable relative au système de comptabilisation horaire du Centre commun de recherche (Dossier 2007-503)

Langues disponibles: anglais, français