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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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12
Feb
2018

Selection and administrative management of Blue Book Trainees - EEAS

Prior check Opinion on selection and administrative management of Blue Book Trainees in EEAS Headquarters and EU Delegations (case 2016-0771)

17
Jan
2018

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - EIT

Avis de contrôle préalable du CEPD sur les «enquêtes administratives et procédures disciplinaires» au sein de l’EIT (Dossier 2016-1165)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Dec
2017

Initiative citoyenne européenne

Observations formelles du CEPD sur la proposition de règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne

Langues disponibles: allemand, anglais, français