Print

Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

Filters

6
Dec
2017

Exercice d’évaluation 2017évaluation 2017 - EUIPO

Avis de contrôle préalable concernant l’exercice d’évaluation 2017 à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Dossier 2017-0813)


The peer feedback enables staff members to perform a self- assessment and provide and receive feedback about and from their peers, while the 360° feedback allows for managers receiving feedback from their peers and from direct report and line managers about their leadership skills. Individual and group feedback reports are both developed to provide an organizational overview of the results obtained through the peer and the 360º feedback exercises.
The EDPS recommended to revise the privacy statement clarifying that participants can decide to opt-out at any time  and to define the purpose of the group reports and the categories of data covered.

 

Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Dec
2017

Procédure de nomination du directeur exécutif - EUIPO

Avis de contrôle préalable sur la participation du Parlement européen à la procédure de nomination du directeur exécutif, du ou des directeurs exécutifs adjoints, du président des chambres de recours et des présidents des chambres de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (dossier 2017-0345)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Nov
2017

Lancement d’alerte éthique - BEI

Avis de contrôle préalable sur la politique de lancement d’alerte éthique de la Banque européenne d’investissement (dossier 2016-0381)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Nov
2017

Procédures de désignation et d’engagement - CdT

Avis de contrôle préalable relatif à la notification actualisée concernant  les procédures de désignation et d’engagement du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (dossier CEPD 2016-0377)

Langues disponibles: allemand, anglais, français