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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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31
Mar
2016
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure de lancement d’alerte - F4E

Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
Lancement d'alerte
31
Mar
2016
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Opérations sur l'objet de contenu Évaluation des performances - FEI

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur l’évaluation des performances du personnel au sein du Fonds européen d’investissement (Dossier 2014-1141)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel
31
Mar
2016
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Traitement des données relatives à la santé - ENISA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Dossier 2011-1149)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail