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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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22
Apr
2016

Service d’assistance psychologique confidentiel - ECDC

Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant la fourniture d’un service d’assistance psychologique confidentiel pour le personnel (Dossier 2013-0790)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2016

Procédure de lancement d’alerte - F4E

Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2016

Opérations sur l'objet de contenu Évaluation des performances - FEI

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur l’évaluation des performances du personnel au sein du Fonds européen d’investissement (Dossier 2014-1141)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2016

Traitement des données relatives à la santé - ENISA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Dossier 2011-1149)

Langues disponibles: allemand, anglais, français