Crèches et garderies (postscolaires et aérées)
Lettre concernant la notification pour contrôle préalable à propos du traitement "crèches et garderies (postscolaires et aérées)" (Dossier 2013-0992)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Lettre concernant la notification pour contrôle préalable à propos du traitement "crèches et garderies (postscolaires et aérées)" (Dossier 2013-0992)
EDPS Opinion on the prior checking notifications on staff selection and recruitment procedures at SESAR Joint Undertaking (Cases 2013-0718 and 2013-0719)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçu du Délégué à la protection des données du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne concernant la "Gestion des permis de port d'arme pour les agents désignés du Bureau de Sécurité" (Dossier 2012-0923)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant le programme de développement de la DG Mare, «Middle Management Programme - 360° Feedback leadership Circle» (Dossier 2014-0906)
Avis relatif à une notification en vue d’un contrôle préalable concernant la "plateforme de création de rapports de Business Objects" aux fins d’établir des rapports en matière de ressources humaines, Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA)(Dossier 2013-0467)