Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Opinion of 30 January 2014 on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of the European Commission regarding the DEVCO IT-tool (DEVIT) (Case 2013-1230)

Lettre sur la notification d’un contrôle préalable concernant la collecte et le traitement de données dans le contexte du cadre des conflits d’intérêts en place dans l’entreprise commune et des déclarations d’intérêt devant être remplies par le personnel de l’entreprise commune et par d’autres acteurs de l’entreprise commune au début de leur engagement auprès de celle-ci (Dossier 2013-1269)

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2013")"

Avis du 21 janvier 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la procédure à suivre chez l'Agence européenne de défense dans le cas d’allégations de harcèlement psychologique ou sexuel (Dossier 2013-0874)

Avis du 16 janvier 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable relatif au traitement de données à caractère personnel dans le contexte de l’évaluation, des rapports de stage et de la promotion du personnel à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (Dossier 2013-0800)