20
Dec
2013
Newsletter Nr. 40
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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20
Dec
2013
Gestion des congés et de l’horaire flexible - IMI
Avis du 20 décembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Initiative en matière de médicaments innovants concernant la gestion des congés et de l’horaire flexible (Dossier 2013-0463)
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20
Dec
2013
L’instauration de droits individuels - EASA
Lettre sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’instauration de droits individuels pour les membres du personnel de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) (Dossier 2013-1222)
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20
Dec
2013
EDPS Selection Procedure - Council of the EU
Reply regarding processing operations concerning the Selection Procedure for the European Data Protection Supervisor and Assistant Supervisor (Case 2013-1243)
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20
Dec
2013
Nomination du président et du vice-président - Conseil
Lettre sur la notification d’un contrôle préalable concernant la nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance (mécanisme de surveillance unique) (Dossier 2013-1238)
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