Nouveaux mandats du CEPD: Peter Hustinx reconduit dans ses fonctions en tant que Contrôleur, Giovanni Buttarelli nommé Contrôleur adjoint
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur la nomination de Peter Hustinx en tant que Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour un deuxième mandat. Ils ont également nommé Giovanni Butarrelli comme Contrôleur adjoint pour le même mandat de cinq ans. Ce dernier remplacera M. Joaquín Bayo Delgado qui a décidé de ne pas briguer de deuxième mandat. Le Contrôleur et le nouveau Contrôleur adjoint prendront leurs fonctions en début d'année prochaine, une fois que la décision officielle de leur nomination aura été publiée.
Peter Hustinx occupe la fonction de CEPD depuis janvier 2004. Il a contribué à la mise en place de la nouvelle autorité de surveillance et au développement de son rôle au niveau communautaire. Des informations complémentaires sur le parcours de Peter Hustinx sont disponibles sur le site web du CEPD.
Giovanni Buttarelli est membre de la magistrature italienne depuis 1986, et Secrétaire général de l'Autorité italienne de la protection des données depuis 1997. En 2002-2003, il exerçait la fonction de Président de l'Autorité de contrôle commune créée en application de l'Accord de Schengen, après en avoir été son Vice-président en 2000-2001. Il a représenté l'Italie dans de nombreux comités et groupes de travail opérant dans le domaine de la protection des données, à la fois au niveau de l'Union européenne (UE) et au Conseil de l'Europe.
Informations complémentaires
Les fonctions de Contrôleur européen de la protection des données et de contrôleur adjoint sont prévues par le règlement (CE) No 45/2001 sur la protection des données à caractère personnel dans les institutions et organes communautaires, en application de l'article 286 du traité CE. Selon le règlement, le Parlement européen et le Conseil nomment d'un commun accord, le Contrôleur européen de la protection des données pour une durée de cinq ans, sur la base d'une liste établie par la Commission européenne, à la suite d'un appel public à candidatures.
Un Contrôleur adjoint est nommé selon la même procédure et pour la même durée. Il/elle assiste le Contrôleur dans l'ensemble de ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Contrôleur et le Contrôleur adjoint sont choisis parmi des personnes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui possèdent une longue et solide expérience dans le domaine de la protection des données, par exemple parce qu'elles appartiennent ou ont appartenu aux autorités de protection des données nationales. Leur mandat est renouvelable.
Des informations complètes sur la mission et les fonctions du CEPD sont disponibles sur le site web du CEPD.