Commentaires formels

Observations du CEPD sur le rectificatif au règlement délégué de la Commission du 18 décembre 2014 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation

Observations du CEPD sur une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement n 966/2012 sur les règles financières applicables au budget général de l'Union

Observations du CEPD sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Observations sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l’analyse d’impact

Observations sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré