Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.
Avis 12/2024 du CEPD sur la Proposition de règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations connexes.
Avis 7/2024 du CEPD sur la proposition de directive modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive.
Avis du CEPD 6/2024 sur la proposition de règlement modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union.
Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux.
Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 305/2013 complétant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la fourniture harmonisée d'un système eCall interopérable à l'échelle de l'UE.