7
Jun
2021
Observations formelles du CEPD concernant le règlement d’exécution de la Commission définissant des normes techniques d’exécution en vue de l’application du règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil précisant le format des listes
Observations formelles du CEPD concernant le règlement d’exécution de la Commission définissant des normes techniques d’exécution en vue de l’application du règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil précisant le format des listes d’initiés et les modalités de mise à jour de ces listes
Langues disponibles: allemand, anglais, français