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Règlement général sur la protection des données

 

Après plusieurs années de débat politique intense sur la protection des données dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) deviendra enfin loi dans l’UE en mai 2018 et est conçu pour être la pierre angulaire de la protection des données en Europe. Il précise les règles directement applicables en ce qui concerne les droits des personnes concernées, les obligations des organisations qui demandent le traitement des données à caractère personnel et de celles qui effectuent le traitement (responsables du traitement des données et sous-traitants), les transferts internationaux des données et les pouvoirs des autorités de contrôle.

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8
Dec
2015

The General Data Protection Regulation: Making the world a better place?

Keynote speech given by Giovanni Buttarelli at 'EU Data Protection 2015 Regulation Meets Innovation' event, San Francisco, United States

Langues disponibles: anglais
9
Oct
2015

Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

 Une grande opportunité pour l'Europe, Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Recitals
Langues disponibles: anglais
5
Aug
2015

Newsletter Nr. 45

The August 2015 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS recommendations on the reform of EU data protection legislation, the publication of the 2014 EDPS Annual Report, the EDPS Opinion on Mobile Health and many other EDPS activities.

Langues disponibles: anglais
30
Jul
2015

Stratégie 2015-2019

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2015-2019. Comme la protection des données concerne pratiquement tous les domaines de la politique européenne et constitue un facteur clé dans leur légitimation et la confiance des citoyens, la nouvelle stratégie du CEPD vise à fournir un cadre pour promouvoir une culture de la protection des données dans les institutions européennes. Il soutient également le concept de boîtes à outils pour les décideurs afin de les aider à développer des solutions innovantes à la hauteur des défis de la protection des données.

Video

Stratégie 2015-2019 - Montrer l'exemple
Langues disponibles: allemand, anglais, français, Italian, Polish
Langues disponibles: anglais
Annual Management Plan 2019 Summary - Promoting a new culture of data protection
Langues disponibles: anglais
27
Jul
2015

Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Une grande opportunité pour l'Europe, Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Annex: Comparative table of GDPR texts with EDPS recommendations
Langues disponibles: anglais
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish