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Règlement général sur la protection des données

 

Après plusieurs années de débat politique intense sur la protection des données dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) deviendra enfin loi dans l’UE en mai 2018 et est conçu pour être la pierre angulaire de la protection des données en Europe. Il précise les règles directement applicables en ce qui concerne les droits des personnes concernées, les obligations des organisations qui demandent le traitement des données à caractère personnel et de celles qui effectuent le traitement (responsables du traitement des données et sous-traitants), les transferts internationaux des données et les pouvoirs des autorités de contrôle.

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30
Jul
2015

Stratégie 2015-2019

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2015-2019. Comme la protection des données concerne pratiquement tous les domaines de la politique européenne et constitue un facteur clé dans leur légitimation et la confiance des citoyens, la nouvelle stratégie du CEPD vise à fournir un cadre pour promouvoir une culture de la protection des données dans les institutions européennes. Il soutient également le concept de boîtes à outils pour les décideurs afin de les aider à développer des solutions innovantes à la hauteur des défis de la protection des données.

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Stratégie 2015-2019 - Montrer l'exemple
Langues disponibles: allemand, anglais, français, Italian, Polish
Langues disponibles: anglais
Annual Management Plan 2019 Summary - Promoting a new culture of data protection
Langues disponibles: anglais
27
Jul
2015

Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Une grande opportunité pour l'Europe, Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Annex: Comparative table of GDPR texts with EDPS recommendations
Langues disponibles: anglais
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
2
Jul
2015

Presentation of the EDPS 2014 Annual Report at LIBE

Presentation of the EDPS 2014 Annual Report during the meeting of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, speech of Giovanni Buttarelli, European Parliament, Brussels

Langues disponibles: anglais
2
Jul
2015

2014 Rapport Annuel - Réforme de la protection des données de l'UE: une occasion historique pour l'Europe

2014 a été une année de transition pour le CEPD, marquée par la sélection et la nomination tardives du nouveau contrôleur et de son adjoint. Malgré cette incertitude, le CEPD a continué à faire des progrès significatifs dans l'intégration de la protection des données dans les politiques de l'UE, sous l'autorité calme et les efforts continus de Peter Hustinx, dont la période de 10 années comme CEPD arrivait à échéance en 2014.

Fort de cet héritage, la nouvelle équipe dynamique du CEPD a axé ses priorités pour 2015 dans le cadre d'une stratégie de cinq ans visant à aider l'UE à parler d'une seule voix sur la protection des données pour le respect des droits et intérêts des individus dans notre société numérisée. Dès lors, l'adoption de la réforme de la protection des données constituera à la fois une étape importante pour l'Europe et un message clair au reste du monde.

Full text of the Annual Report:
Langues disponibles: anglais
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
12
Dec
2014

European and International cooperation in enforcing privacy – expectations and solutions for a reinforced co-operation

Speech given by Wojciech Rafał Wiewiórowski during the conference finalising the PHAEDRA project entitled “Enforcing privacy: lessons from current implementations and perspectives for future”, Cracow, Poland.

PHAEDRA project
Langues disponibles: anglais