Avis sur la notification de contrôle préalable concernant les examens médicaux annuels et lors du pré-recrutement au Centre satellitaire de l’Union européenne (EU SatCen) (Dossier 2014-1071)
Avis du CEPD sur la notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le Parlement européen concernant un traitement lié à la «reconnaissance d’un handicap et aux aménagements raisonnables» (Dossier 2015-0366)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données d de l’EU-OSHA concernant la procédure relative aux abus de confiance dans le cadre de la politique de l’OSHA en matière de gestion des conflits d’intérêts (Dossier 2015-0325)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de la Cour des comptes européenne concernant le traitement de données relatives à la santé dans le contexte du pré-recrutement, des bilans annuels et des certificats de maladie (Dossier 2013-0810)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant concernant le dossier "Campagne de dépistage de l'amiante" (Dossier 2012-1091)