Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des données relatives à la santé au sein de l’entreprise commune SESAR (Dossier 2013-0839)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur le traitement de données relatives à la santé au sein de l’Initiative en matière de médicaments innovants (dossier 2013-0616)
Avis du 16 février 2016 sur la notification en vue d'un contrôle préalable sur la gestion des données relatives à la santé au sein de l’Entreprise commune (Dossier 2013-0934)
Avis du 16 février 2016 sur le traitement des données relatives à la santé et des données administratives relatives à la santé à l’Agence européenne de défense (dossier 2013-0740)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable portant sur la procédure de mise en invalidité et le contrôle de la persistance de l'invalidité (Dossier 2014-0769)