Avis du 16 février 2016 sur la notification en vue d'un contrôle préalable sur la gestion des données relatives à la santé au sein de l’Entreprise commune (Dossier 2013-0934)
Avis du 16 février 2016 sur le traitement des données relatives à la santé et des données administratives relatives à la santé à l’Agence européenne de défense (dossier 2013-0740)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable portant sur la procédure de mise en invalidité et le contrôle de la persistance de l'invalidité (Dossier 2014-0769)
Avis de contrôle préalable du CEPD sur «le test de dépistage de stress basé sur la variabilité de fréquence cardiaque (Évaluation du mode de vie)» au sein du Comité des régions (Dossier 2015-0509)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la fourniture de services de conseil externes à l’Agence européenne des médicaments (EMA) (Dossier 2013-0627)