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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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28
Feb
2007
26
Feb
2007
Utilisation des téléphones portables - Banque centrale européenne
Avis du 26 février 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant les procédures d'enquête relatives à l'utilisation des téléphones portables (Dossier 2004-272)
Langues disponibles: anglais, français
26
Feb
2007
Conservation des documents médicaux
Avis relatif aux délais de conservation des documents médicaux
Langues disponibles: anglais, français
21
Feb
2007
Aides sociales - Cour de justice
Avis du 21 février 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides sociales (Dossier 2006-561)
Langues disponibles: anglais, français
19
Feb
2007
Règles relatives aux opérations d'initiés - Banque centrale européenne
Réponse sur la notification d'un contrôle préalable concernant la réalisation de contrôles de la conformité aux règles de la BCE relatives aux opérations d'initiés (Case 2006-582)
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