14
Oct
2010
Procedures related to fraud investigations - EIB
Opinion of 14 October 2010 on a notification for Prior Checking on procedures related to fraud investigations in the EIB Group (Case 2009-0459)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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6
Oct
2010
Harcèlement moral et sexuel au travail (procédure contre le harcèlement) - CdR
Avis du 6 octobre 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "le harcèlement moral et sexuel au travail (procédure contre le harcèlement)." (Dossier 2010-0485)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Oct
2010
Secondment of national experts - CoR
Letter of 5 October 2010 on the notification for prior-checking on secondment of national experts to the Committee of the Regions (Case 2010-0515)
Langues disponibles: allemand, anglais
28
Sep
2010
Processing of personal data in frame of deductions from salary in the event of a strike - ECB
Opinion of 28 September 2010 on a notification for Prior Checking on processing of personal data in the frame of deductions from salary in the event of a strike (Case 2009-0514)
24
Sep
2010
Sélection et recrutement du personnel - AESC
Lettre du 24 septembre 2010 relative à une notification de contrôle préalable concernant la sélection et au recrutement du personnel (agents temporaires détachés ou non par la Commission européenne, agents contractuels, personnel intérimaire et stagiaires) à l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (Dossier 2010-0346)
Langues disponibles: allemand, anglais, français