Confidentialité de l'identité des informateurs
Lettre au Médiateur européen concernant la demande d'accès à des documents
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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This opinion analyses the processing of health related personal data within safety inspections at the DG JRC Ispra Site. It provides for recommendations in terms of data retention, purpose limitation and information to data subjects.
Avis du 28 juillet 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Mise en œuvre de la procédure informelle de traitement des cas de harcèlement psychologique et sexuel au sein du Comité" (Dossier 2010-321)
Lettre du 27 juillet 2010 sur la notification de contrôle préalable concernant la Sélection et le recrutement d’agents temporaires et contractuels, d’experts nationaux détachés et de stagiaires à l'ECHA (Dossier 2010-0109)