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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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18
Jul
2018
Formal Comments

Observations formelles du CEPD sur le contrôle des pêches

Observations formelles du CEPD sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et modifiant les règlements (CE) n° 768/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Protection des données dès la conception
Protection des données par défaut
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
3
Jul
2018
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Reimbursement of medical expenses of Local Agents in EU Delegations – EEAS

Prior-checking Opinion regarding the reimbursement of medical expenses under the Complimentary Sickness Insurance Scheme for Local Agents in EU Delegations (EDPS case 2017-0986)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail
6
Jun
2018
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Recruitment Procedures - EMSA

Prior-check Opinion on the recruitment procedures at EMSA (Case 2015-0439)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement
23
May
2018
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Processing of Health Data - EIOPA

Prior-checking Opinion regarding the processing of health data at the European Insurance and Occupational Pension Authority (EIOPA) (EDPS case 2017-0284)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail