Contrôles de qualité - OHMI
Avis du 22 octobre 2008 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des contrôles de qualité ex ante de l’OHMI (Dossier 2008/437)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 22 octobre 2008 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des contrôles de qualité ex ante de l’OHMI (Dossier 2008/437)
Avis du 22 octobre 2008 sur la notification de contrôle prélable concernant la formation eHEST (Dossier 2008-387)
Avis du 21 octobre 2008 sur la notification de contrôle préalable du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection du Contrôleur européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données adjoint (Dossiers 2008-280 et 2008-292)
Lettre du 13 octobre 2008 en réponse à une notification de contrôle préalable dans le cadre de l'enregistrement des appels d'urgence sur le site du CCR d'Ispra (Dossier 2008-492)
Orientations concernant les opérations de traitement des données en matière de recrutement de personnel