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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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22
Oct
2008

Contrôles de qualité - OHMI

Avis du 22 octobre 2008 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des contrôles de qualité ex ante de l’OHMI (Dossier 2008/437)

Langues disponibles: anglais, français
21
Oct
2008

Selection du CEPD et du Contrôleur adjoint - Parlement et Conseil

Avis du 21 octobre 2008 sur la notification de contrôle préalable du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection du Contrôleur européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données adjoint (Dossiers 2008-280 et 2008-292)

Langues disponibles: anglais, français
13
Oct
2008

Enregistrement des appels d'urgence sur le site du CCR d'ISPRA - Commission

Lettre du 13 octobre 2008 en réponse à une notification de contrôle préalable dans le cadre de l'enregistrement des appels d'urgence sur le site du CCR d'Ispra (Dossier 2008-492)

Langues disponibles: anglais, français