12
Nov
2008
Recrutement de directeurs - OHIM
Avis du 12 novembre 2008 sur la notification de conctrôle préalable concernant le recrutement de directeurs (Dossier 2008-435)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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12
Nov
2008
Flexitime à JRC-ITU Karlsruhe - Commission
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à "ZEUS - Flexitime à JRC-ITU Karlsruhe" (Dossier 2008-486)
Langues disponibles: anglais, français
11
Nov
2008
Base de données d'experts - EFSA
Avis du 11 novembre 2008 sur la notification de contrôle préalable à propos de la base de données d'experts (Dossier 2008-455)
Langues disponibles: anglais, français
11
Nov
2008
Absence pour maladie ou accident - Conseil
Avis du 11 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure en cas d'absence pour maladie ou accident" (Dossiers 2008-271 et 2008-283)
Langues disponibles: anglais, français
10
Nov
2008
Contrôle de l'Internet - Cour des comptes
Avis du 10 novembre 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant le contrôle de l'Internet (Dossier 2008-284)
Langues disponibles: anglais, français