25
Nov
2008
Attestation - Comité économique et social
Avis du 25 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure d'attestation" (Dossier 2008-476)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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19
Nov
2008
Enregistrement des appels au dispatching technique - Commission
Avis du 19 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement de la ligne réservée aux appels au dispatching technique relatifs aux interventions dans les immeubles de la CE à Bruxelles" (Dossier 2008-491)
Langues disponibles: anglais, français
19
Nov
2008
Mise en invalidité - Comité économique et social
Avis du 19 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de mise en invalidité" (Dossier 2008-555)
Langues disponibles: anglais, français
18
Nov
2008
Dossiers médicaux individuels - Commission
Avis du 18 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de la "gestion des dossiers médicaux individuels Bruxelles - Luxembourg" (Dossier 2004-225)
Langues disponibles: anglais, français
12
Nov
2008
Recrutement de directeurs - OHIM
Avis du 12 novembre 2008 sur la notification de conctrôle préalable concernant le recrutement de directeurs (Dossier 2008-435)
Langues disponibles: anglais, français