12
Oct
2007
Dossiers d'assistance pénale - OLAF
Avis du 12 octobre 2007 sur une notification en vue d'un contrôle préalable à propos des dossiers d'assistance pénale (Dossier 2007-203)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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11
Oct
2007
Absences pour maladie - Commission
Avis du 11 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalabe à propos du dossier "contrôle des absences pour maladie Bruxelles-Luxembourg" (Dossier 2004-226)
Langues disponibles: anglais, français
9
Oct
2007
Sysper 2 : promotions - Commission
Avis du 9 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "SYSPER 2 : promotions" (Dossier 2007-192)
Langues disponibles: anglais, français
9
Oct
2007
Classement initial et détermination des droits - EMCDDA
Réponse à la notification de contrôle préalable concernant le classement initial et la détermination des droits des agents (Dossier 2007-558)
Langues disponibles: anglais, français
4
Oct
2007
Indemnités spéciales au Centre Commun de Recherche - Commission
Avis du 4 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Vérification des déclarations concernant les indemnités spéciales au Centre Commun de Recherche" (Dossier 2007-328)
Langues disponibles: anglais, français