3
Oct
2007
Procédure d'attestation - Cour de justice
Avis du 3 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure d'attestation" (Dossier 2007-435)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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19
Sep
2007
17
Sep
2007
Séléction de hauts fonctionnaires - Commission
Avis du 17 septembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la sélection de hauts fonctionnaires à la Commission (Dossier 2007-193)
Langues disponibles: anglais, français
13
Sep
2007
Visites médicales - OEDT
Avis du 13 septembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à propos des visites médicales d'engagement et des visites médicales annuelles de l'OEDT (Dossier 2007-348)
Langues disponibles: anglais, français
11
Sep
2007
Conflits d'intérêts des conseillers spéciaux - Commission
Avis du 11 septembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la vérification de l'absence de conflits d'intérêts des conseillers spéciaux et la publication sur le site web Europa (Dossier 2007-294)
Langues disponibles: anglais, français